Arrêté du 22 novembre 1994

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 21 juin 1976 modifié relatif à l'homologation des organismes de tourisme assurant localement l'accueil du public et l'arrêté du 23 mars 1977 relatif aux caractéristiques et à l'homologation des offices de tourisme et syndicats d'initiative, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 26 novembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 21 juin 1976 modifié relatif à l'homologation des organismes de tourisme assurant localement l'accueil du public et l'arrêté du 23 mars 1977 relatif aux caractéristiques et à l'homologation des offices de tourisme et syndicats d'initiative, sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-06-21cite  Arrêté 1977-03-23

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance