Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 7
Créé le 26 novembre 1994
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 21 juin 1976 modifié relatif à l'homologation des organismes de tourisme assurant localement l'accueil du public et l'arrêté du 23 mars 1977 relatif aux caractéristiques et à l'homologation des offices de tourisme et syndicats d'initiative, sera publié au Journal officiel de la République française.