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Arrêté du 22 novembre 1993

Article 2

Abrogé29 novembre 2001

Créé le 27 novembre 1993

Les sessions de formation pratique sont organisées par les fédérations départementales des chasseurs, sous le contrôle et avec le concours de l'Office national de la chasse.
Le programme de formation établi par la fédération doit comporter, au minimum, les éléments figurant en annexe I au présent arrêté. Il est approuvé par le préfet.
Les demandes de participation aux sessions de formation pratique sont transmises à la fédération par le délégué de l'Office national de la chasse.
L'attestation de participation est délivrée par la fédération. Elle est valable pendant deux années à compter de la date de session.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-11-22 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2001

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au mercredi 28 novembre 2001