Article 2

Utilisation de la voie navigable

(Art. 1er-06 du R.G.P.)

1o Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art

(Art. 1er-06, paragraphe 1, du R.G.P.)

Les caractéristiques minimales des voies navigables visées à l'article 1er, ainsi que celles des ouvrages d'art situés sur ces voies, sont les suivantes, exprimées en mètres.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/94 Page 2088 a 2094
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