JORF n°31 du 6 février 1994

2o Dimensions des bateaux, convois poussés et matériels flottants

(Art. 1er-06, paragraphe 2, du R.G.P.)

Les dimensions des bateaux et matériels flottants, chargés ou non chargés,
admis à circuler sur les voies navigables visées ci-dessus ne doivent pas excéder les valeurs suivantes exprimées en mètres:


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2o Dimensions des bateaux, convois poussés et matériels flottants

(Art. 1er-06, paragraphe 2, du R.G.P.)

Les dimensions des bateaux et matériels flottants, chargés ou non chargés,

admis à circuler sur les voies navigables visées ci-dessus ne doivent pas excéder les valeurs suivantes exprimées en mètres: