Article 1er

Champ d'application

Sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris les dépendances:
Canal Saint-Denis;
Canal Saint-Martin;
Canal de l'Ourcq à grand gabarit (du bassin de La Villette, P.K. 0, au P.K. 11,065, aux Pavillons-sous-Bois);
Canal de l'Ourcq à petit gabarit (du P.K. 11,065 au P.K. 96,756);
Rivière d'Ourcq canalisée (du P.K. 96,756 à l'extrémité amont);
Canal de dérivation du Clignon (de l'origine au pont du Grand-Pré).
La police de la navigation est régie par les dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure mentionné ci-après sous le signe R.G.P. et par celles du présent règlement particulier de police désigné ci-après R.P.P.
Pour l'application de ces textes, il est précisé que les termes: << Chef du service de la navigation >> désignent l'ingénieur en chef de la section des canaux de la ville de Paris, éventuellement représenté par un de ses adjoints, et le terme: << Service de la navigation >>, la section des canaux, 6, quai de la Seine, à Paris (19e).

CHAPITRE Ier

Dispositions générales