Champ d'application

Sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris les dépendances :

Canal Saint-Denis ;

Canal Saint-Martin ;

Canal de l'Ourcq à grand gabarit (du bassin de La Villette, P.K. 0, au P.K. 11,065, aux Pavillons-sous-Bois) ;

Canal de l'Ourcq à petit gabarit (du P.K. 11,065 au P.K. 96,756) ;

Rivière d'Ourcq canalisée (du P.K. 96,756 à l'extrémité amont) ;

Canal de dérivation du Clignon (de l'origine au pont du Grand-Pré).

La police de la navigation est régie par les dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure mentionné ci-après sous le signe R.G.P. et par celles du présent règlement particulier de police désigné ci-après R.P.P.

Pour l'application de ces textes, il est précisé que les termes :
" Chef du service de la navigation " désignent l'ingénieur en chef de la section des canaux de la ville de Paris, éventuellement représenté par un de ses adjoints, et le terme : " Service de la navigation ", la section des canaux, 6, quai de la Seine, à Paris (19e).

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet du département de Paris, le préfet de police de Paris, les préfets des départements de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, de l'Oise et de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.