Créé le 5 janvier 1994
Le code national des bonnes pratiques agricoles mentionné à l'article 2 du décret du 27 août 1993 susvisé figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 novembre 1993
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-11-22 annexe Décret 93-1038 1993-08-27 art. 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 1994
Le code national des bonnes pratiques agricoles mentionné à l'
article 2 du décret du 27 août 1993 susvisé
figure en annexe au présent arrêté.