En vigueur depuis le 5 janvier 1994
Le code national des bonnes pratiques agricoles mentionné à l'article 2 du décret du 27 août 1993 susvisé figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 novembre 1993
Le code national des bonnes pratiques agricoles mentionné à l'
article 2 du décret du 27 août 1993 susvisé
figure en
annexe au présent
arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 janvier 1994
Le code national des bonnes pratiques agricoles mentionné à l'article 2 du décret du 27 août 1993 susvisé figure en annexe au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1993-11-22 annexe
Décret 93-1038 1993-08-27 art. 2
Art. 2
Décret n°93-1038 du 27 août 1993
Document