Arrêté du 22 novembre 1993

Article 1

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Article 1

Le code national des bonnes pratiques agricoles mentionné à l'

article 2 du décret du 27 août 1993 susvisé

figure en

annexe au présent

arrêté.

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cite

cite  Arrêté 1993-11-22 annexecite  Décret 93-1038 1993-08-27 art. 2

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En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 1994

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