JORF n°0078 du 3 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation des avenants relatifs aux qualifications professionnelles et titres dans le sport

Résumé Les nouvelles règles pour les qualifications dans le sport sont maintenant obligatoires pour tous.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 1 du 27 octobre 2023 portant modification de l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 190 du 27 octobre 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Animateur de tir à l'arc ») de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 191 du 27 octobre 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Moniteur de football américain et de flag ») de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 1 du 27 octobre 2023 portant modification de l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 190 du 27 octobre 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Animateur de tir à l'arc ») de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 191 du 27 octobre 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Moniteur de football américain et de flag ») de la convention collective nationale susvisée.