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CQP « Animateur de tir à l'arc »

relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tir à l'arc » (annexe 1)

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En vigueur depuis le 4 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du CQP « Animateur de tir à l'arc »

Résumé. Le CQP « Animateur de tir à l'arc » est reclassé au groupe 3 de la CCNS et ses prérogatives sont définies dans le code du sport.

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Animateur de tir à l'arc » prévues dans le cadre de l'avenant n° 12 du 5 juillet 2007 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
CQP Animateur de tir à l'arc Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II – 1 du code du sport.

En vigueur depuis le 4 avril 2024

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Avenant pour les entreprises de sport

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises du sport, même les petites, sans besoin d'adaptations spéciales.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 4 avril 2024

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Signature d'un avenant à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour toujours, déposé auprès des autorités et prend effet après publication officielle.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 4 avril 2024

CQP « Animateur de tir à l'arc »
Article 1er
Article 2
Article 3