JORF n°0076 du 30 mars 2024

Arrêté du 22 mars 2024

La ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers au cabinet de la ministre déléguée

Résumé Trois personnes sont nommées pour aider la ministre de l'agriculture.

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Mme Marina MAURES, conseillère territoires, foncier, investissements et finance carbone, à compter du 20 février 2024 ;
M. Samuel DELCOURT, conseiller énergie, climat et bioéconomie, à compter du 23 février 2024 ;
M. Pierre BRETON, conseiller sobriété en intrants agricoles et qualité de l'eau, à compter du 4 mars 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 mars 2024.

Agnès Pannier-Runacher