Article 1
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Modification des assignations des services des douanes
Le 1 de l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Assignation des services des douanes
« a) Dépenses après ordonnancement et recettes exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes :
«
| SERVICE PRESCRIPTEUR | COMPTABLE ASSIGNATAIRE | |---------------------------------------|-------------------------------| |Tous services prescripteurs des douanes|Trésorerie générale des douanes|
;
« b) Dépenses sans ordonnancement exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes :
«
| SERVICE PRESCRIPTEUR | COMPTABLE ASSIGNATAIRE | |------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction interrégionale des douanes de Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord | | Direction interrégionale des douanes de Normandie | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime | | Direction nationale garde-côtes des douanes | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime | | Direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône | | Direction interrégionale des douanes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine | Direction départementale des finances publiques de la Moselle | | Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique | |Direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire| Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or | | Direction interrégionale des douanes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault | | Direction interrégionale des douanes d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde | | Direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse |Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône| | Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane | Direction régionale des finances publiques de la Martinique | | Direction régionale des douanes de Guyane | Direction régionale des finances publiques de la Guyane | | Direction régionale des douanes de Guadeloupe | Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe | | Direction régionale des douanes de La Réunion | Direction régionale des finances publiques de La Réunion | | Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger) | Trésorerie générale des douanes | | Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris | | Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger) | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris | | Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
».
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