JORF n°0071 du 24 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des assignations des services des douanes

Résumé Les douanes changent les règles pour savoir qui paye quoi et où l'argent va.

Le 1 de l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Assignation des services des douanes
« a) Dépenses après ordonnancement et recettes exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes :
«

| SERVICE PRESCRIPTEUR | COMPTABLE ASSIGNATAIRE | |---------------------------------------|-------------------------------| |Tous services prescripteurs des douanes|Trésorerie générale des douanes|

;
« b) Dépenses sans ordonnancement exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes :
«

| SERVICE PRESCRIPTEUR | COMPTABLE ASSIGNATAIRE | |------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction interrégionale des douanes de Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord | | Direction interrégionale des douanes de Normandie | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime | | Direction nationale garde-côtes des douanes | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime | | Direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône | | Direction interrégionale des douanes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine | Direction départementale des finances publiques de la Moselle | | Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique | |Direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire| Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or | | Direction interrégionale des douanes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault | | Direction interrégionale des douanes d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde | | Direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse |Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône| | Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane | Direction régionale des finances publiques de la Martinique | | Direction régionale des douanes de Guyane | Direction régionale des finances publiques de la Guyane | | Direction régionale des douanes de Guadeloupe | Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe | | Direction régionale des douanes de La Réunion | Direction régionale des finances publiques de La Réunion | | Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger) | Trésorerie générale des douanes | | Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris | | Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger) | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris | | Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |

».


Historique des versions

Version 1

Le 1 de l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Assignation des services des douanes

« a) Dépenses après ordonnancement et recettes exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes :

«

SERVICE PRESCRIPTEUR

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Tous services prescripteurs des douanes

Trésorerie générale des douanes

;

« b) Dépenses sans ordonnancement exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes :

«

SERVICE PRESCRIPTEUR

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Direction interrégionale des douanes de Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

Direction interrégionale des douanes de Normandie

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

Direction nationale garde-côtes des douanes

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

Direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Direction interrégionale des douanes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Direction départementale des finances publiques de la Moselle

Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

Direction interrégionale des douanes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

Direction interrégionale des douanes d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

Direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane

Direction régionale des finances publiques de la Martinique

Direction régionale des douanes de Guyane

Direction régionale des finances publiques de la Guyane

Direction régionale des douanes de Guadeloupe

Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe

Direction régionale des douanes de La Réunion

Direction régionale des finances publiques de La Réunion

Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger)

Trésorerie générale des douanes

Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger)

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

».