JORF n°0080 du 4 avril 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique

Résumé Chaque veau sous la mère ou bio reçoit une aide unique.

L'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est versée sous la forme d'un montant unitaire par veau éligible.


Historique des versions

Version 1

L'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est versée sous la forme d'un montant unitaire par veau éligible.