JORF n°0080 du 4 avril 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La date de validité de l'adhésion à un ODG ou de la certification en agriculture biologique est désormais systématiquement alignée sur la date limite de dépôt des demandes définie à l'article 2, sans exception pour les dépôts tardifs.
Ajout de deux indications géographiques protégées (IGP) pour les veaux d'Aveyron et du Limousin.
La version actuelle élargit les conditions d'éligibilité pour les labels en incluant les indications géographiques protégées, en plus des labels rouges.