Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et retrait de la demande concernant les animaux
Résumé Les demandeurs peuvent changer ou retirer leur demande pour les animaux jusqu'au 20 septembre, en suivant les règles spécifiques.
En application de l'article D. 614-38 du code rural et de la pêche maritime, la demande peut être retirée ou modifiée pour localiser les animaux, préciser la qualité de nouveau producteur ou pour transmettre des pièces justificatives jusqu'au 20 septembre sous réserve de respecter les conditions décrites dans l'article 7 du règlement (UE) n° 2022/1173 susvisé.
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