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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Christian Martin prend la place de Christian Descheemaeker à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.
M. Christian Martin, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Christian Descheemaeker, pour une durée de trois ans.