Arrêté du 22 mars 2023

Article 2

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Article 2

Les normes comptables pour les organismes de sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site www.economie.gouv.fr/cnocp.

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Modification des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale

Résumé. Les règles comptables pour les organismes de sécurité sociale sont maintenant mises à jour en ligne.

Les normes comptables pour les organismes de sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site www.economie.gouv.fr/cnocp.

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