Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale
Résumé Les règles comptables pour les organismes de sécurité sociale sont maintenant mises à jour en ligne.
Les normes comptables pour les organismes de sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site www.economie.gouv.fr/cnocp.
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