Arrêté du 22 mars 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avis n° 2023-01 du 12 janvier 2023 susvisé sont applicables à compter du 1er janvier 2023 (exercice clos le 31 décembre 2023).

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Entrée en vigueur de l'avis n° 2023-01

Résumé. Les nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Les dispositions de l'avis n° 2023-01 du 12 janvier 2023 susvisé sont applicables à compter du 1er janvier 2023 (exercice clos le 31 décembre 2023).

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