JORF n°0074 du 29 mars 2022

Arrêté du 22 mars 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 22 décembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de taille pour les vignes en raison de la crise climatique

Résumé Les gelées ont obligé à supprimer les règles de taille pour les vignes de 2022, sauf pour une taille interdite.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques et notamment de la période de gel intense du 6 au 8 avril 2021, le b du 1° du VI du chapitre 1 du cahier des charges est remplacé par les dispositions suivantes pour les vins de la récolte 2022 :
« b) Règles de taille
« Pour la campagne 2021/2022, les règles de tailles sont supprimées.
« La taille rase de précision reste interdite. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini