Créé le 30 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. On remplace l'ancienne version par une nouvelle.
L'annexe I de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.