Arrêté du 22 mars 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé (Certification obligatoire pour les utilisateurs de produits biocides) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2022

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. On remplace l'ancienne version par une nouvelle.

L'annexe I de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé (Certification obligatoire pour les utilisateurs de produits biocides) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 30 mars 2022

Source : Légifrance