Créé le 26 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Résumé. Le directeur général des affaires maritimes doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.