Arrêté du 22 mars 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2017 est modifié par l'arrêté du 22 mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance