JORF n°0070 du 24 mars 2022

Arrêté du 22 mars 2022

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;

Vu la décision du comité exécutif du comité interministériel de l'innovation du 10 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour le projet Métaux critiques du Plan France 2030

Résumé Le projet « Métaux critiques » du Plan France 2030 a ses règles validées pour pouvoir avancer.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques » du Plan France 2030, relatif aux actions « Soutien au déploiement » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.