Arrêté du 22 mars 2021

Chapitre Ier : Règles de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les activités militaires

Résumé. Les règles de sécurité pour les activités militaires doivent être respectées dans les délais prévus.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Application des règles de sécurité pour les activités militaires de l'Etat

Résumé. Les règles de sécurité pour les activités militaires doivent être suivies par les opérateurs dans les délais indiqués.

Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 du code de la défense (Protection des systèmes d'information vitaux) relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » figurent à l'annexe I du présent arrêté.
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa date de désignation en tant qu'opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense (Désignation des opérateurs d'importance vitale), tout opérateur d'importance vitale relevant du sous-secteur mentionné au premier alinéa applique ces règles de sécurité dans les délais qui figurent à l'annexe II.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre Ier : Règles de sécurité
Article 1