Créé le 31 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication au Journal officiel
Résumé. Cet article dit que le règlement sera publié pour que tout le monde puisse le lire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.