JORF n°0076 du 30 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aborgation du décret sur l'appellation d'origine contrôlée 'Moulis'

Résumé Le décret qui régissait l'appellation 'Moulis' est maintenant annulé.

Le décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » est abrogé.