Arrêté du 22 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1743 du 1er décembre 2011

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur les appellations viticoles

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2021 supprime les articles 1 et 3 du décret de décembre 2011 sur les appellations d'origine contrôlées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance