Arrêté du 22 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 novembre 2021

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 6 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'appellation « Bordeaux supérieur »

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour le vin « Bordeaux supérieur » et supprime d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2021 au vendredi 5 novembre 2021

Source : Légifrance