JORF n°0258 du 5 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition de l'arrêté sur l'appellation d'origine contrôlée "Bordeaux supérieur"

Résumé L'arrêté sur le Bordeaux supérieur est maintenant annulé et ne s'applique plus.

L'arrêté du 22 mars 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 mars 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » est abrogé.