Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé. Les règles des articles 1 et 3 de l'arrêté du 22 mars 2021 ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 mars 2021Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 22 mars 2021Art. 1, Art. 3