Arrêté du 22 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-21efc87c-3410-453a-bac7-4d4b7ca9c903 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, rue des Vignerons, BP 49, 32800 Eauze.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'avenant étendu par l'arrêté

Résumé. Cet article explique où trouver l'avenant étendu par l'arrêté, en ligne après publication ou dans deux bureaux à Paris et Eauze

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-21efc87c-3410-453a-bac7-4d4b7ca9c903 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, rue des Vignerons, BP 49, 32800 Eauze.

Historique des versions

Source : Légifrance