Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'avenant étendu par l'arrêté
Résumé Cet article explique où trouver l'avenant étendu par l'arrêté, en ligne après publication ou dans deux bureaux à Paris et Eauze
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-21efc87c-3410-453a-bac7-4d4b7ca9c903 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, rue des Vignerons, BP 49, 32800 Eauze.
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