Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étendue des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour le Floc de Gascogne
Résumé Les règles pour le Floc de Gascogne sont prolongées jusqu'à fin juillet 2021 pour les producteurs et les vendeurs.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 juillet 2020 et signé le 10 novembre 2020 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne sont étendues jusqu'au 31 juillet 2021 dans la région de production du vin d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant cette appellation ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.
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