Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles pour le bac techno STAV
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.