JORF n°0075 du 29 mars 2019

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée 2019 pour la session d'examen 2021 et suivantes.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée 2019 pour la session d'examen 2021 et suivantes.