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Arrêté du 22 mars 2019

Annexe

Abrogé25 février 2024

Abrogé25 février 2024

Créé le 29 mars 2019

MONTANT PRIS EN CHARGE, EN SUS DES TARIFS DE RESPONSABILITÉ, POUR LES SOINS DENTAIRES PROTHÉTIQUES OU D'ORTHOPÉDIE DENTO-FACIALE AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Codes CCAM Libellés Codification (a) Tarif
de responsabilité
(1)
(en euros)
Montant maximum pris en charge en sus du tarif
de responsabilité
(2)
(en euros)
Montant total pris
en charge
(1 + 2)
(en euros)
Restauration
HBMD351 Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou en alliage non précieux FDC 100 150 250
Prothèses fixées
HBLD490 Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée " sans reste à charge "
Facturation pour :
  • couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
  • couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634) ;
  • couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
  • couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680) ;

Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané, facturable une seule fois par couronne définitive
FDC 10 30 40
HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux FDC 107,5 142,5 250
HBLD634 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire FDC 107,5 322,5 430
HBLD350 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire FDC 107,5 292,5 400
HBLD680 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone pour incisives, canines et premières prémolaires FDC 107,5 322,5 430
HBGD027 Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale FDC 38,7 1,5 40,2
HBLD090 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoporté sans " reste à charge "
Avec ou sans clavette
A l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042)
Facturation pour :
  • couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
  • couronnes céramométalliques sur incisives, canines et premières prémolaires (HBLD634) ;
  • couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ;
  • couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et premières prémolaires (HBLD680) ;
  • bridge de base tout métallique (HBLD033) ;
  • bridge de base céramométallique pour remplacement d'une incisive (HBLD785).

Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée
FDC 90 40 130
HBLD745 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés à " entente directe limitée "
Avec ou sans clavette
A l'exclusion de : restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire (HBMD042)
Facturation pour :
-bridges de base HBLD040, HBLD043, HBLD227
Prise en charge limitée à l'infrastructure coronoradiculaire métallique coulée
FDC 90 40 130
HBLD033 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique FDC 279,5 470,73 750,23
HBLD040 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire métallique FDC 279,5 637 916,5
-Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires
HBLD043 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique, et 1 élément intermédiaire céramométallique FDC 279,5 803,28 1082,78
-Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires
HBLD785 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisive
-bridge de base avec piliers d'ancrage sur incisives ou canines uniquement
FDC 279,5 956,26 1235,76
HBLD227 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive FDC 279,5 956,26 1235,76
-Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires
Prothèses amovibles
HBLD364 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents FDA 64,5 210,5 275
HBLD476 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents FDA 75,25 234,75 310
HBLD224 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents FDA 86 264 350
HBLD371 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents FDA 96,75 253,25 350
HBLD123 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents FDA 107,5 292,5 400
HBLD270 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents FDA 118,25 281,75 400
HBLD148 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents FDA 129 271 400
HBLD231 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents FDA 139,75 280,25 420
HBLD215 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents FDA 150,5 269,5 420
HBLD262 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents FDA 161,25 258,75 420
HBLD232 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents FDA 172 278 450
HBLD032 Pose d'une prothèse amovible de transition unimaxillaire complète à plaque base résine FDA 182,75 317,25 500
HBLD259 Pose d'une prothèse amovible de transition bimaxillaire complète à plaque base résine FDA 365,5 634,5 1000
HBLD101 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents FDA 129 351 480
HBLD138 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents FDA 139,75 340,25 480
HBLD083 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents FDA 150,5 419,5 570
HBLD370 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents FDA 161,25 408,75 570
HBLD349 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents FDA 172 398 570
HBLD031 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine FDA 182,75 545,25 728
HBLD035 Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine FDA 365,5 1090,5 1456
HBLD131 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents FDA 193,5 362,5 556
HBLD332 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents FDA 204,25 510,75 715
HBLD452 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents FDA 215 500 715
HBLD474 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents FDA 225,75 489,25 715
HBLD075 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents FDA 236,5 513,5 750
HBLD470 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents FDA 247,25 502,75 750
HBLD435 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents FDA 258 492 750
HBLD079 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents FDA 268,75 481,25 750
HBLD203 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents FDA 279,5 570,5 850
HBLD112 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents FDA 290,25 559,75 850
HBLD308 Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents FDA 301 549 850
HBLD047 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique FDA 311,75 745,25 1057
HBLD046 Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique FDA 623,5 1490,5 2114
HBLD048 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique FDA 494,5 1290,5 1785
YYYY176 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA 21,5 1,41 22,91
YYYY275 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA 43 2,82 45,82
YYYY246 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA 64,5 4,22 68,72
YYYY478 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA 86 5,63 91,63
YYYY426 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA 107,5 7,04 114,54
YYYY389 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine FDA 129 8,45 137,45
YYYY159 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 32,25 2,11 34,36
YYYY329 Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 64,5 4,22 68,72
YYYY258 Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 96,75 6,34 103,09
YYYY259 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 129 8,45 137,45
YYYY440 Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 161,25 10,56 171,81
YYYY447 Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 193,5 12,67 206,17
YYYY142 Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 225,75 14,79 240,54
YYYY158 Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 258 16,9 274,9
YYYY476 Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 290,25 19,01 309,26
YYYY079 Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 322,5 21,12 343,62
YYYY184 Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 354,75 23,24 377,99
YYYY284 Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 387 25,35 412,35
YYYY236 Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 419,25 27,46 446,71
YYYY353 Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique FDA 451,5 29,57 481,07
HBMD020 Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée FDR 21,5 53,5 75
HBMD356 Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée FDR 21,5 58,5 80
HBMD017 Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible FDR 21,5 63,5 85
HBMD114 Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR 32,25 77,75 110
HBMD322 Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR 43 97 140
HBMD404 Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR 53,75 116,25 170
HBMD245 Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR 64,5 135,5 200
HBMD198 Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR 75,25 164,75 240
HBMD373 Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR 86 194 280
HBMD228 Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR 96,75 223,25 320
HBMD286 Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR 107,5 252,5 360
HBMD329 Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR 118,25 281,75 400
HBMD226 Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR 129 311 440
HBMD387 Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR 139,75 340,25 480
HBMD134 Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR 150,5 369,5 520
HBMD174 Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible FDR 161,25 398,75 560
HBKD396 Changement de 1 facette d'une prothèse dentaire amovible FDR 17,2 22,8 40
HBKD431 Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible FDR 34,4 35,6 70
HBKD300 Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible FDR 51,6 48,4 100
HBKD212 Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible FDR 68,8 61,2 130
HBKD462 Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible FDR 86 74 160
HBKD213 Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible FDR 103,2 86,8 190
HBKD140 Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible FDR 120,4 99,6 220
HBKD244 Changement de 8 acettes d'une prothèse dentaire amovible FDR 137,6 112,4 250
HBMD008 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments FDR 32,25 42,75 75
HBMD002 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'un élément FDR 38,7 46,3 85
HBMD488 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments FDR 45,15 49,85 95
HBMD469 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments FDR 51,6 53,4 105
HBMD110 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments FDR 58,05 56,95 115
HBMD349 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments FDR 64,5 60,5 125
HBMD386 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments FDR 70,95 64,05 135
HBMD339 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments FDR 77,4 67,6 145
HBMD459 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments FDR 83,85 71,15 155
HBMD438 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments FDR 90,3 74,7 165
HBMD481 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments FDR 96,75 78,25 175
HBMD449 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments FDR 103,2 81,8 185
HBMD312 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments FDR 109,65 85,35 195
HBMD289 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments FDR 116,1 88,9 205
HBMD400 Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments FDR 122,55 92,45 215
HBMD249 Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 43 27 70
HBMD292 Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 86 24 110
HBMD188 Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 129 21 150
HBMD432 Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 172 18 190
HBMD283 Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 215 15 230
HBMD439 Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 258 12 270
HBMD425 Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 301 9 310
HBMD444 Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 344 6 350
HBMD485 Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique FDR 387 3 390
HBMD410 Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique /// 430 0 430
HBMD429 Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique /// 473 0 473
HBMD281 Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique /// 516 0 516
HBMD200 Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique /// 559 0 559
HBMD298 Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique /// 602 0 602
Orthopédie dento-faciale
Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes :
-sans multiattaches FDO 193,50 139,50 333,00
Traitement des dysmorphoses :
-avec multiattache FDO 193,50 270,50 464,00
Séance de surveillance (au maximum deux par semestre) 10,75 0 10,75
Contention après traitement orthodontique :
-1re année 161,25 0 161,25
-2e année 107,50 0 107,50
Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée 387,00 0 387,00
Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :
-forfait annuel, par année 430,00 0 430,00
-en période d'attente 129,00 0 129,00
Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable FDO 193,50 187,62 381,12

Abrogé depuis le dimanche 25 février 2024

En vigueur du vendredi 29 mars 2019 au samedi 24 février 2024

Annexe