En vigueur depuis le 25 mars 2019
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Entrée en vigueur des articles
Les articles 1er (Périodes d'éligibilité des titres dans les plans d'épargne en actions post-Brexit) et 2 (Période d'éligibilité post-Brexit sans accord) entrent en vigueur à compter de la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord conclu conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.