JORF n°0078 du 1 avril 2017

Article 1

Article 1

La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au jeudi 8 juin 2017.
L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.


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Version 1

La date de l'élection des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon est fixée au jeudi 8 juin 2017.

L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.