JORF n°0077 du 31 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 mars 2017 :
M. BROUSSON (Olivier, Alain, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude).
Le retrait de Mme ANDRÉ (Frédérique, Marie, Juliette, Marguerite), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier RAPINAT, Julie GAUTIER, Olivier BROUSSON ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 mars 2017 :

M. BROUSSON (Olivier, Alain, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude).

Le retrait de Mme ANDRÉ (Frédérique, Marie, Juliette, Marguerite), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier RAPINAT, Julie GAUTIER, Olivier BROUSSON ».