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Arrêté du 22 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires à Narbonne

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Narbonne, ce qui change le nom de la société.

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Changement dans une société de notaires à Narbonne

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Narbonne, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 mars 2017 :
M. BROUSSON (Olivier, Alain, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude).
Le retrait de Mme ANDRÉ (Frédérique, Marie, Juliette, Marguerite), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédérique ANDRE, Olivier RAPINAT et Julie GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Olivier RAPINAT, Julie GAUTIER, Olivier BROUSSON ».

Arrêté du 22 mars 2017