JORF n°0077 du 1 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2016, M. POMEZ (Pierre-Léonard, Alexis) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. BOISSEAU (Jean-François, Léon, Emile) à la résidence de Troyes (Aube).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2016, M. POMEZ (Pierre-Léonard, Alexis) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. BOISSEAU (Jean-François, Léon, Emile) à la résidence de Troyes (Aube).