Arrêté du 22 mars 2016

Article 2

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Article 2

Sont abrogés à compter du 31 juillet 2016 :
1. L'arrêté du 16 décembre 1964 fixant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement d'adaptation.
2. L'arrêté du 12 novembre 1993 fixant les modalités d'attribution d'exonérations de frais de pension au bénéfice des élèves des écoles régionales du premier degré.

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En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Suppression de deux anciens arrêtés sur les aides scolaires

Résumé. À partir du 31 juillet 2016, deux anciens arrêtés sur les bourses d'enseignement et les exonérations de frais de pension pour les élèves seront supprimés.

Sont abrogés à compter du 31 juillet 2016 :
1. L'arrêté du 16 décembre 1964 fixant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement d'adaptation.
2. L'arrêté du 12 novembre 1993 fixant les modalités d'attribution d'exonérations de frais de pension au bénéfice des élèves des écoles régionales du premier degré.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

Source : Légifrance