JORF n°0077 du 1 avril 2016

Article 2

Sont abrogés à compter du 31 juillet 2016 :

L'arrêté du 16 décembre 1964 fixant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement d'adaptation.
L'arrêté du 12 novembre 1993 fixant les modalités d'attribution d'exonérations de frais de pension au bénéfice des élèves des écoles régionales du premier degré.

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Sont abrogés à compter du 31 juillet 2016 :

1. L'arrêté du 16 décembre 1964 fixant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement d'adaptation.

2. L'arrêté du 12 novembre 1993 fixant les modalités d'attribution d'exonérations de frais de pension au bénéfice des élèves des écoles régionales du premier degré.