JORF n°0076 du 31 mars 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré COOP ACCESS, dont le siège social est situé à Bussy-Saint-Georges (77), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré COOP ACCESS, dont le siège social est situé à Bussy-Saint-Georges (77), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.