JORF n°0076 du 31 mars 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, la SCP d'HLM Habitat Avenir 24, renommée « EGONE », est autorisée à transférer son siège social de Périgueux (24) à Mulhouse (68) et à exercer son activité sur le territoire de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, la SCP d'HLM Habitat Avenir 24, renommée « EGONE », est autorisée à transférer son siège social de Périgueux (24) à Mulhouse (68) et à exercer son activité sur le territoire de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.