JORF n°0076 du 31 mars 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Nord-Est », dont le siège social est situé à Nancy (54), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 17 juin 2010 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Nord-Est » est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Nord-Est », dont le siège social est situé à Nancy (54), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 17 juin 2010 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Nord-Est » est abrogé.