JORF n°0076 du 31 mars 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Sarel », dont le siège social est situé à Metz (57), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Batigère Sarel » est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Sarel », dont le siège social est situé à Metz (57), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Batigère Sarel » est abrogé.