Arrêté du 22 mars 2016

Article 1

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Article 1

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Reblochon sont rendues contraignantes, en application du paragraphe 1 de l'article 150 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 susvisé, pour la période du 1er avril 2016 jusqu'au 31 mars 2017.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de reblochon sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e6b22e0-286a-4474-a982-9c86e1a6905a.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Règles de production du Reblochon pour l'année 2016-2017

Résumé. Un accord fixe les règles de production du fromage Reblochon pour un an, à partir du 1er avril 2016.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Reblochon sont rendues contraignantes, en application du paragraphe 1 de l'article 150 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 susvisé, pour la période du 1er avril 2016 jusqu'au 31 mars 2017.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de reblochon sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e6b22e0-286a-4474-a982-9c86e1a6905a.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance