Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond d'avance pour un régisseur
Résumé. Le montant maximal d'argent qu'un régisseur peut avancer est de 7000 euros.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 7 000 (sept mille) euros.