JORF n°0076 du 31 mars 2016

Article 1

Article 1

Il est institué une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun (Seine-et-Marne).


Historique des versions

Version 1

Il est institué une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun (Seine-et-Marne).