Arrêté du 22 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Vincent-Froideville est assurée par le comptable de la trésorerie de Bletterans (Jura).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Vincent-Froideville est confiée au comptable de Bletterans dans le Jura.

La gestion comptable et financière de la commune de Vincent-Froideville est assurée par le comptable de la trésorerie de Bletterans (Jura).

Historique des versions

Source : Légifrance