Arrêté du 22 mars 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 1955

Art. 41

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de freinage pour les charrues S2a

Résumé. Les charrues de type S2a sont exemptées de freinage si elles respectent certaines conditions de poids et de vitesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance