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Arrêté du 22 mars 2013

modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exemption de freinage pour certaines charrues

Résumé. Certaines charrues n'ont pas besoin de freins si elles sont légères et lentes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles,

Arrête :

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Exemption de freinage pour les charrues S2a

Résumé. Les charrues de type S2a sont exemptées de freinage si elles respectent certaines conditions de poids et de vitesse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2013 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2013

Arrêté du 22 mars 2013
Article 1
Article 2