Arrêté du 22 mars 2013

Article 1

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Article 1

En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au 8e échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs et du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 avril 2013

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Taux de promotion pour des corps spécifiques du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains employés du ministère de la défense.

En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au 8e échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs et du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2013

Source : Légifrance