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Arrêté du 22 mars 2013

fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux d'avancement à l'échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs et du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les taux de promotion dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2013 fixe les taux de promotion pour certains employés du ministère de la défense et désigne le directeur des ressources humaines pour en assurer l'application.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 (Modification des grades et promotions pour les fonctionnaires de catégorie C) modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu les avis conformes de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 février 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2013

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Taux de promotion pour des corps spécifiques du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains employés du ministère de la défense.

En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au 8e échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs et du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense désigne le directeur des ressources humaines pour en assurer l'application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté fixe les taux d'avancement pour certains corps de la fonction publique en 2012 et 2013.

Fait le 22 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2013

Arrêté du 22 mars 2013
Article 1
Article 2
Annexe